ALB NOMAD — Nomaad Digital

Version du 30 août 2026

1. Responsable du traitement

ALB NOMAD, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 442 608, siège social 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIRET 943 442 608 00015.

Courriel : contact@nomaad-digital.com — Téléphone : 07 44 62 71 31

La présente politique décrit comment ALB NOMAD collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs des sites nomaad-digital.com ; https://nomaad-digital.fr/ et des clients de l'accompagnement Nomaad Digital.

2. Données collectées

Lors d'une prise de rendez-vous ou d'une demande d'information : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et les informations que vous communiquez sur votre projet.

Lors d'une commande ou d'une réservation : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, coordonnées bancaires transmises directement au prestataire de paiement, montant et modalités de règlement, date et heure de validation, cases acceptées, version des conditions générales acceptée.

Pendant l'accompagnement : échanges par messagerie, travaux et documents que vous transmettez à votre accompagnant, participations aux sessions collectives, réservations et tenue des appels individuels, historiques de connexion et d'accès à l'espace membres.

Enregistrements : rediffusions des sessions collectives lorsque vous intervenez caméra ou micro activés, et enregistrements des appels individuels lorsque vous ne vous y opposez pas.

Navigation sur le site : type de navigateur, système d'exploitation, appareil, pages consultées, données de connexion.

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : gestion de votre commande, de votre paiement, de l'ouverture et du maintien de vos accès, de l'accompagnement lui-même et du support.

Obligations légales (article 6.1.c) : facturation, comptabilité, obligations fiscales, conservation du contrat conclu par voie électronique.

Intérêt légitime d'ALB NOMAD (article 6.1.f) : sécurité des accès, prévention de la fraude et du partage de comptes, enregistrement des appels individuels aux fins de suivi, de continuité de l'accompagnement en cas de changement d'intervenant et d'amélioration de la qualité du service, preuve des échanges, gestion des réclamations, amélioration du site et statistiques d'audience.

Consentement (article 6.1.a) : prospection commerciale par courriel, diffusion d'un appel individuel ou d'un extrait au sein de l'espace membres, utilisation de témoignages écrits ou vidéo, reproduction d'avis publiés sur des plateformes tierces, dépôt de cookies non essentiels.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.

4. Durées de conservation

Données de commande et d'accompagnement : pendant la durée du contrat, puis pendant les durées légales de prescription et d'archivage comptable et fiscal.

Écrit constatant le contrat conclu par voie électronique : dans les conditions de l'article L. 213-1 du Code de la consommation.

Rediffusions des sessions collectives : pendant la période d'accès aux ressources, soit cinq ans à compter de l'activation de vos accès.

Enregistrements des appels individuels : jusqu'au terme de la période d'accompagnement, puis pendant douze mois, avant suppression. Par exception, un enregistrement nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice est isolé et conservé sous accès restreint jusqu'à l'issue de la procédure.

Prospects n'ayant pas donné suite : trois ans à compter du dernier contact.

Données de navigation et cookies : treize mois maximum.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnels habilités d'ALB NOMAD et aux accompagnants intervenant sur votre dossier.

Elles sont également traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service : hébergement du site, plateforme communautaire et espace membres, formulaires en ligne, outil de visioconférence, prestataires de paiement, service d'envoi de courriels, outils d'analyse d'audience, expertise comptable.

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction d'ALB NOMAD et dans le cadre d'accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. C'est le cas de notre plateforme communautaire et de notre outil de formulaires en ligne.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par tout autre mécanisme prévu au chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation

• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement

• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à l'enregistrement d'un appel individuel ou à la prospection commerciale

• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré

• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Ces droits s'exercent à contact@nomaad-digital.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement, ainsi que des cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, de publicité.

Ces derniers ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce bandeau, ou configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site, mais peut en altérer certaines fonctionnalités.

9. Sécurité

ALB NOMAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction : accès restreints aux personnes habilitées, authentification des comptes, chiffrement des échanges, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos systèmes : elles sont collectées et conservées directement par nos prestataires de paiement.

10. Sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. ALB NOMAD n'est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques ni de leurs politiques de confidentialité, qui leur sont propres.

11. Modification

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de notre offre. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation ; la date de version figure en tête du document.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par courriel.

ALB NOMAD (SASU) — 60 rue François 1er, 75008 Paris — RCS Paris 943 442 608 — TVA FR47943442608