Article 1 : PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALB NOMAD, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, ci-après dénommée "l'Entreprise", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par l'Entreprise, ci-après dénommée "le Client".

Article 2 : SERVICES PROPOSÉS

L'Entreprise propose des services d'accompagnement pour la création et le lancement d'une activité freelance. Ces services incluent, sans s'y limiter, des sessions de coaching, des ateliers, des formations vidéo et des conseils personnalisés.

Le coaching personnalisé dure 3 mois et s'effectue principalement par message sur la plateforme Circle. En complément, un live de groupe est organisé chaque semaine, et le Client bénéficie de 3 appels personnalisés avec son coach dédié durant la période de coaching. Toutefois, ces appels individuels peuvent ne pas avoir lieu si le Client n'en manifeste pas le besoin. L'accès à la formation vidéo est illimité, sans restriction de durée, et le Client bénéficie automatiquement des dernières mises à jour.

Article 3 : ACCEPTATION DES CGV

Toute commande passée par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, y compris les éventuelles conditions générales d'achat du Client.

Article 4 : MODALITÉS DE COMMANDE

Les commandes sont effectuées par carte bancaire via un lien Stripe direct ou par prélèvement SEPA via GoCardless, ou tout autre moyen convenu entre l'Entreprise et le Client. La commande est considérée comme définitive après le versement d’un premier paiement.

Article 5 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs des services sont indiqués en euros, hors taxe (HT), selon l'article 293b du Code général des impôts. Le montant de la formation/coaching Nomaad Digital est de 1 997 euros, avec une possible variation de ±2 euros selon le plan de paiement choisi.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, une fois la commande validée, le prix applicable au service concerné ne pourra plus être modifié, y compris en cas de paiement en plusieurs fois. Toute modification tarifaire ne s'appliquera qu'aux nouvelles commandes ou aux renouvellements de services. Le paiement des services s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande.

Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client à l'Entreprise.

En cas de non-paiement, l'Entreprise se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à la plateforme de formation ainsi qu'au coaching, jusqu'à régularisation de la situation, après quoi l'accès sera rétabli.

Le Client peut régler l'intégralité du coaching en une seule fois ou choisir un paiement en plusieurs fois, jusqu’à 4 fois maximum. Dans ce cas, les paiements sont espacés d’un mois, le premier étant dû dès le premier jour où le Client rejoint le programme de coaching/formation Nomaad Digital.

Le client a également la possibilité de verser un acompte de 200 euros pour réserver sa place au sein du coaching/formation Nomaad Digital. Toutefois, l’accès à la plateforme Circle, où se déroule le programme, ne sera accordé qu’après le règlement d’un montant total minimum de 499,25 euros. Il est important de noter que cet acompte n’est pas remboursable, même en cas de rétractation ou de changement d’avis de la part du client.

Article 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs à la fourniture de services numériques à des fins professionnelles (notamment coaching en ligne et formations vidéo), dès lors que l'exécution des services a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du Client.

En commandant un coaching et/ou une formation vidéo, le Client reconnaît et accepte expressément que l'exécution de la prestation commencera avant l'expiration du délai de rétractation, ce qui entraîne la perte de son droit de rétractation dès l'accès aux services (formation, coaching).

Article 7 : ANNULATION ET REPORT

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. En raison de la nature des services proposés, qui sont des produits numériques à usage professionnel, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après l’envoi des accès à la plateforme Circle, ou après versement d’un acompte.

En cas de report de prestation, les conditions doivent être convenues entre l'Entreprise et le Client, avec un préavis raisonnable.

Article 8 : RESPONSABILITÉ

L'Entreprise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Article 9 : CONFIDENTIALITÉ

L'Entreprise et le Client s'engagent à conserver strictement confidentiels tous les documents et informations échangés dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure même après la fin du contrat. En cas de violation des obligations de confidentialité par le Client, des sanctions peuvent être appliquées, incluant la résiliation immédiate du contrat, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, documents et supports pédagogiques fournis par l'Entreprise restent la propriété exclusive de l'Entreprise. Toute reproduction, diffusion, ou partage des accès à la formation avec des tiers sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des sanctions, incluant la suspension de l'accès à la plateforme et des poursuites judiciaires.

Article 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 : LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client pourra soumettre le différend à un médiateur agréé, conformément aux dispositions légales en vigueur. Si la médiation échoue, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Vannes.

Article 13 : CONTACT

Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter l'Entreprise par email à l'adresse suivante : contact@nomaad-digital.com

Article 14 : MODIFICATIONS DES CGV

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de l'Entreprise ou dès communication avec le Client.

Article 15 : RÉSULTATS DU COACHING

Le Client reconnaît et accepte que les résultats du coaching dépendent de son implication personnelle et de l'application diligente des conseils et des techniques enseignés dans le cadre du programme de coaching/formation Nomaad Digital. L’entreprise ALB NOMAD s'engage à fournir un accompagnement de qualité, mais ne peut garantir le succès individuel de chaque Client. Les résultats obtenus peuvent varier en fonction du niveau de compétence, de l'effort et de la diligence personnelle du Client dans la mise en œuvre des stratégies et des recommandations fournies.

Article 16 : GARANTIE

Si le Client ne parvient pas à décrocher son premier client dans les 90 jours suivant le début de l'accompagnement, celui-ci sera prolongé gratuitement jusqu’à ce que le premier client soit trouvé. Cette offre est valable dans la limite de 3 mois supplémentaires de coaching, sous réserve que le Client ait suivi le plan d’action partagé dans le coaching et ait participé à au moins 80 % des coachings de groupe en direct.

Article 17 : INFORMATIONS SUR ALB NOMAD

ALB NOMAD (SASU)

60 Rue François 1er, 75008 Paris

N° SIRET : 943 442 608 00015

N° Immatriculation RCS : 943 442 608 RCS Paris

Article 18 : RECOURS À DES COACHS ET INTERVENANTS EXTERNES

L'Entreprise se réserve le droit de faire appel à des coachs externes, partenaires ou sous-traitants pour réaliser certaines prestations de coaching dans le cadre des programmes de coaching proposés. Ces coachs externes agissent sous l'autorité de l'Entreprise et dans le respect des mêmes engagements de qualité, de confidentialité et de professionnalisme. Le Client sera informé au préalable de l'intervention de ces coachs et leur identité pourra lui être communiquée sur demande.