Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - ALB NOMAD
Coaching/Formation Nomaad Digital
Article 1 : PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALB NOMAD, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, ci-après « l’Entreprise », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 : SERVICES PROPOSÉS
L’Entreprise propose des services d’accompagnement et de formation destinés à aider le Client à créer, structurer et développer une activité freelance.
Les prestations incluent notamment :
un programme complet de formation vidéo accessible en ligne ;
des conseils pratiques et méthodologiques ;
un accompagnement individuel par message sur Circle pendant 3 mois ;
un live de groupe par semaine ;
jusqu’à 3 appels individuels avec un coach dédié (non obligatoires si le Client n’en ressent pas le besoin).
L’accès à la formation vidéo est illimité, sans restriction de durée, et inclut toutes les futures mises à jour.
L’Entreprise peut faire évoluer le programme, les supports ou les modalités pédagogiques afin d’en améliorer la qualité, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.
Article 3 : ACCEPTATION DES CGV
La commande d’un service, quel que soit le moyen utilisé, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 : MODALITÉS DE COMMANDE
Les commandes peuvent être réglées par :
prélèvement SEPA via GoCardless ;
carte bancaire via Stripe ;
virement bancaire
ou tout autre moyen convenu avec l’Entreprise.
La commande est considérée comme définitive après réception du premier paiement.
Article 5 : TARIFS
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix applicable au Programme est celui indiqué sur la page de commande (bon de commande) au moment de la validation par le Client.
L'Entreprise peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la commande.
Le non-paiement d’un montant dû entraîne :
l’exigibilité immédiate des sommes restantes ;
la suspension de l’accès à la formation/coaching/ressources/communauté.
La reprise des accès intervient après régularisation complète.
Article 6 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ;
aux contenus numériques fournis immédiatement et accessibles en ligne.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :
que l’accès aux contenus numériques et aux services de coaching est fourni immédiatement ;
qu’il renonce à son droit de rétractation ;
que sa commande devient ferme et définitive dès l’activation des accès.
Cette renonciation est définitive, y compris en cas d’acompte.
Article 7 : ANNULATION – REPORT
Après transmission des accès à Circle ou paiement d’un acompte, aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle que soit la raison invoquée.
Toute demande de report d’appel individuel ou de session doit être formulée à l’avance et validée par l’Entreprise.
Article 8 : RESPONSABILITÉ
L’Entreprise s’engage à fournir un accompagnement de qualité et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations.
Toutefois :
l’Entreprise n’a pas d’obligation de résultat ;
le Client est seul responsable de l’application ou non des conseils, stratégies et méthodes ;
l’Entreprise ne garantit aucun revenu, chiffre d’affaires ou acquisition de clients ;
l’Entreprise n’est pas responsable en cas de panne internet, coupure de plateforme, problème technique ou dysfonctionnement de services tiers (Circle, Stripe, e-mails, etc.).
Article 9 : CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles, professionnelles ou stratégiques échangées entre le Client et l’Entreprise sont confidentielles.
Toute violation de cette confidentialité peut entraîner :
la suspension immédiate de l’accès aux prestations ;
la résiliation sans remboursement ;
d’éventuelles poursuites en dommages et intérêts.
Cette obligation s'applique aussi aux échanges dans les groupes et à la communauté privée.
Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du programme (vidéos, documents, ressources, scripts, modèles, méthodologies, replays, stratégies, supports) restent la propriété exclusive de l’Entreprise.
Le Client s’interdit formellement de :
reproduire, diffuser, modifier ou partager les contenus ;
transmettre ses accès à un tiers ;
utiliser les contenus pour créer une formation concurrente ;
revendre, traduire ou adapter les supports ;
reproduire les méthodes dans un cadre commercial sans autorisation.
Toute violation entraînera :
la suppression immédiate des accès sans remboursement ;
d’éventuelles poursuites judiciaires ;
le versement de dommages et intérêts.
Article 11 : DONNÉES PERSONNELLES
L’Entreprise traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD.
Les données peuvent être hébergées en dehors de l’Union européenne selon les outils utilisés (Circle, Google, Notion, etc.).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via :
contact@nomaad-digital.com
Article 12 : COMPORTEMENT ET EXCLUSION
Le Client s’engage à :
respecter les autres membres de la communauté ;
ne pas diffuser de messages agressifs, irrespectueux, injurieux, discriminants ou nuisibles ;
respecter les règles internes de Circle.
L’Entreprise se réserve le droit d’exclure immédiatement et définitivement un Client en cas :
de comportement inapproprié ou nuisible ;
de non-respect des règles ;
de perturbation du bon déroulement du programme.
Aucun remboursement ne sera réalisé en cas d’exclusion.
Article 13 : ATTESTATION ET ÉVALUATION
Une attestation de suivi peut être délivrée si le Client suit l’intégralité du programme.
Aucune certification officielle ou titre professionnel n’est délivré.
Article 14 : LITIGES
En cas de litige, les Parties chercheront d’abord une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur agréé.
À défaut, les litiges relèvent des juridictions compétentes de Vannes.
Article 15 : RÉSULTATS DU COACHING
Le Client reconnaît que :
les résultats dépendent exclusivement de son implication ;
l’Entreprise ne peut garantir ni succès, ni revenu, ni acquisition de clients ;
les résultats peuvent varier en fonction du travail fourni et de la mise en application.
Article 16 : GARANTIE
Si le Client n’obtient pas son premier client dans les 90 jours suivant le début du programme, l’accompagnement peut être prolongé gratuitement jusqu’à 3 mois supplémentaires, à condition que :
le Client suive le plan d’action fourni ;
le Client ait participé à au moins 80 % des coachings de groupe en direct.
Article 17 : INFORMATIONS SUR ALB NOMAD
ALB NOMAD (SASU)
60 Rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 943 442 608 00015
RCS Paris : 943 442 608
TVA intracommunautaire : FR47943442608
Article 18 : COACHS ET INTERVENANTS EXTERNES
L’Entreprise peut faire appel à des intervenants ou coachs externes pour assurer une partie des prestations.
Ces intervenants agissent sous la supervision de l’Entreprise et dans le respect des mêmes engagements de confidentialité et de qualité.
Le Client peut demander à connaître l’identité de ces intervenants.