CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ALB NOMAD – Formation “Nomaad Digital” - mises à jour le 17/03/2026

Article 1 – Identification

ALB NOMAD – SASU
60 Rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 943 442 608 00015
RCS Paris : 943 442 608
TVA intracommunautaire : FR47943442608

Représentée par Arthur Le Badezet, Président

Ci-après dénommée « l’Organisme de formation ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Organisme de formation et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Stagiaire ») souhaitant bénéficier de la formation “Nomaad Digital”.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Nature de la prestation

La formation “Nomaad Digital” constitue une action de formation professionnelle continue au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail.

Elle a pour objectif de permettre au Stagiaire d’acquérir les compétences nécessaires pour créer, lancer et développer une activité de community manager freelance.

Article 4 – Prérequis

Le Stagiaire reconnaît disposer :

• d’un ordinateur et d’une connexion Internet stable ;

• de compétences numériques de base ;

• d’un smartphone ;

• d’une motivation réelle à développer une activité indépendante.

Aucun diplôme n’est requis.

Article 5 – Contenu et modalités

La formation comprend notamment :

• un programme de formation vidéo (23 heures pédagogiques) ;

• des supports pédagogiques (PDF, modèles, outils) ;

• des exercices pratiques avec corrections ;

• un accompagnement pédagogique individuel (3 à 6 mois) ;

• des sessions collectives hebdomadaires ;

• jusqu’à 3 appels individuels.

L’accès à la formation est illimité dans le temps.

L’Organisme se réserve le droit de modifier les contenus, supports ou modalités pédagogiques afin d’en améliorer la qualité, sans modification des compétences visées.

Article 6 – Modalités d’accès

L’accès à la formation est délivré après validation de l’inscription et du paiement.

La formation est accessible :

• en ligne ;

• 24h/24 et 7j/7 ;

• via une plateforme dédiée.

Article 7 – Modalités de commande et paiement

La commande est considérée comme définitive après validation de l’inscription et réception du premier paiement.

Le règlement peut être effectué par tout moyen proposé lors de la commande (prélèvement SEPA, virement, carte bancaire).

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances.

Le Client reconnaît que tout engagement de paiement vaut engagement ferme et définitif.

Article 8 – Défaut de paiement

En cas de non-paiement :

• l’accès à la formation peut être suspendu ;

• les sommes restantes deviennent immédiatement exigibles.

La réactivation des accès est conditionnée à la régularisation complète.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.6353-5 du Code du travail et L.221-18 du Code de la consommation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être effectuée par écrit permettant d’en conserver la preuve.

Article 10 – Exécution anticipée

Si le Client souhaite accéder immédiatement à la formation avant la fin du délai de rétractation :

Il doit en faire la demande expresse.

Dans ce cas, il reconnaît :

• que l’exécution de la formation commence immédiatement ;

• que cette demande entraîne la renonciation à son droit de rétractation à compter du début de l’exécution.

Cette demande d’exécution anticipée peut être recueillie par tout moyen, notamment via une case à cocher lors de la signature de la convention de formation.

Article 11 – Abandon ou cessation anticipée

En cas d’abandon après le démarrage :

• les prestations engagées restent dues ;

• les sommes versées restent acquises à l’Organisme.

La prestation est réputée commencée dès la mise à disposition des accès à la plateforme et des ressources pédagogiques, celles-ci étant immédiatement accessibles et utilisables par le Client.

En cas de paiement en plusieurs échéances, les échéances dues restent exigibles.

En cas de force majeure dûment reconnue empêchant la poursuite de la formation, une solution amiable pourra être envisagée.

Article 12 – Responsabilité

L’Organisme est tenu à une obligation de moyens.

Il ne peut être tenu responsable :

• des résultats obtenus ;

• des décisions prises par le Client ;

• des conséquences de l’utilisation des contenus.

Le Client est seul responsable de la mise en application des enseignements.

L’Organisme ne peut être tenu responsable en cas :

• de problème technique ;

• de défaillance de services tiers ;

• de coupure internet.

Article 13 – Engagements du Stagiaire

Le Stagiaire s’engage à :

• suivre la formation avec sérieux ;

• réaliser les exercices ;

• respecter les règles de la communauté ;

• ne pas partager ses accès.

Article 14 – Comportement et exclusion

Tout comportement inapproprié peut entraîner :

• l’exclusion immédiate ;

• la suppression des accès ;

sans remboursement, sauf disposition légale contraire.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

• reproduire ;

• diffuser ;

• partager ;

• revendre ;

• transmettre ses accès.

Toute violation peut entraîner :

• la suppression des accès ;

• des poursuites judiciaires ;

• des dommages et intérêts.

Article 16 – Confidentialité

Les échanges entre le Client et l’Organisme sont confidentiels.

Cette obligation s’applique également aux interactions au sein de la communauté.

Article 17 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits via :

contact@nomaad-digital.com

Article 18 – Attestation

Une attestation de fin de formation peut être délivrée si :

• le parcours est suivi ;

• les exercices obligatoires sont réalisés.

Article 19 – Intervenants

L’Organisme peut faire intervenir des intervenants externes.
Ils agissent sous sa responsabilité.

Article 20 – Litiges

En cas de litige :

• une solution amiable sera recherchée ;

• le Client peut recourir à un médiateur ;

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.

Article 21 – Preuve d’accès et d’exécution

Le Client reconnaît que :

• la mise à disposition des accès constitue un début d’exécution de la prestation ;

• toute connexion à la plateforme ou utilisation des services constitue une preuve d’exécution.

Les données de connexion, historiques d’utilisation, participations, contenus consultés, téléchargements ainsi que les échanges écrits ou vidéos constituent des preuves recevables de l’exécution de la prestation.

Article 22 – Accès personnel

Les identifiants sont strictement personnels et non cessibles.

En cas de partage ou d’utilisation frauduleuse :

• l’accès peut être suspendu ou supprimé ;

• aucun remboursement ne sera accordé.

Article 23 – Preuve contractuelle

Le Client reconnaît que :

• la validation d’une commande ;

• le paiement ;

• la validation des cases à cocher ;

constituent une signature électronique ayant valeur légale.

Article 24 – Contestation de paiement

En cas de contestation abusive ou de demande de rétrofacturation :

L’Organisme se réserve le droit de :

• suspendre immédiatement les accès ;

• transmettre les preuves d’utilisation aux établissements de paiement ;

• engager toute action nécessaire au recouvrement.

Article 25 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.